Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec la blessure d’un homme à Oshawa
Numéro du dossier: 22-OCI-106
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure subie par un homme de 53 ans en avril dernier.
Au petit matin du 8 avril 2022, des agents se sont rendus à une résidence d’Oshawa pour vérifier le bien-être d’un homme. À leur arrivée, ils ont trouvé l’homme en état d’ébriété et agité. Lorsque l’homme s’est calmé, les agents l’ont placé sous garde et l’ont fait s’assoir dans une voiture de patrouille pour le conduire à l’hôpital et le faire examiner. Dans la voiture de police, l’homme s’est agité et a cogné ses mains menottées contre la cloison en plexiglas du véhicule. À son arrivée à l’hôpital, l’homme a refusé de desserrer ses mains pour qu’on puisse les attacher aux dispositifs de retenue du lit d’hôpital. Les agents et le personnel de sécurité de l’hôpital ont tenté de desserrer de force les mains de l’homme. L’homme a alors subi une fracture d’un doigt de la main gauche. Il a ensuite été mis sous sédation, attaché au lit et amené à l’intérieur de l’hôpital.
Comme il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents se soient comportés illégalement à l’égard de l’homme, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur):
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES