Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure présumément subie par homme à Orillia
Numéro du dossier: 22-PCI-168
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le signalement d’une fracture du pied subie par un homme de 33 ans le mois dernier à Orillia.
Le 1er juillet 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté l’homme qui s’était introduit de force et avait endommagé des biens au domicile de son ancienne partenaire. Les agents l’ont conduit au détachement et placé en cellule. Il s’est ensuite plaint de douleurs à un pied. Il a été conduit à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué une fracture au pied. À ce moment-là, il était allégué que l’homme avait subi cette blessure lors de son arrestation quand un agent l’avait plaqué par terre. Cependant, il a été déterminé par la suite que cette fracture était antérieure de plusieurs jours à l’arrestation et n’avait rien à voir avec la police.
À la suite des investigations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier de poursuivre l’enquête sur cette affaire. En conséquence, le dossier est maintenant clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES