Communiqué de presse

Aucune accusation n’est portée dans le cadre d’une enquête sur un incident survenu à Wallaceburg

Numéro du dossier: 22-OCI-098   

Mississauga (Ontario) (29 juillet 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Chatham-Kent a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme de 22 ans en avril dernier.

Le 1er avril 2022, vers 22 h 45, des agents ont été dépêchés dans une résidence de Wallaceburg. Un résident de la maison avait appelé la police pour signaler une introduction par effraction. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé un homme sans connaissance assis sur le porche de la maison. L’homme était extrêmement ivre et ne respectait pas les conditions d’une ordonnance de libération l’obligeant à résider chez son grand-père. L’homme a été arrêté, menotté et emmené vers une voiture de patrouille où il a résisté aux efforts des agents qui tentaient de le placer dans le compartiment arrière. Il a finalement été forcé d’entrer dans la voiture, mais il a refusé de mettre ses jambes à l’intérieur. L’un des agents a alors donné plusieurs coups de genou à l’homme. Un autre agent a déchargé son arme à impulsions à trois reprises en mode paralysant. L’homme a également reçu des coups de poing. Une fois qu’il est entièrement monté dans le véhicule, il a été transporté au poste et placé dans une cellule. Le lendemain, l’homme s’est plaint de douleurs et a été emmené à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de rupture de la vessie et une lacération du foie. 

Le moment précis où l’homme s’est blessé n’est pas clair. Si certains éléments suggèrent que ses blessures ont été causées avant l’intervention des agents, d’autres indiquent qu’elles ont été causées par la force d’un coup de genou mal dirigé de l’un des agents. Quoi qu’il en soit, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent s’était comporté autrement que légalement dans ses interactions avec l’homme. Il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur).

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES