Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête, aucune blessure grave n’ayant été infligée à une adolescente arrêtée à Nepean
Numéro du dossier: 22-OCI-142
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une adolescente de 14 ans à Nepean en mai dernier.
Le 25 mai 2022, des agents du service de police d’Ottawa ont arrêté l’adolescente en lien avec un vol commis dans une épicerie. Après une brève lutte, elle a été menottée. Elle a ensuite été remise sous la garde de son père. Le lendemain, elle s’est rendue à l’hôpital.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen du dossier médical de l’adolescente, le directeur, M. Martino, a conclu que cette dernière n’avait subi aucune « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. L’UES n’ayant pas compétence pour enquêter dans cette affaire, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES