Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie au cours de son arrestation par un agent du service de police de Guelph
Numéro du dossier: 22-OCI-085
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Guelph a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture d’une côte qu’a subie un homme de 28 ans au cours de son arrestation en mars dernier.
Le 18 mars 2022, alors qu’il roulait en direction nord sur l’autoroute 6, au sud de Marden Road, l’homme est tombé en panne d’essence. Un agent de police et son confrère, à bord d’une camionnette de police identifiée, ont vu la voiture et procédé à une vérification de la plaque d’immatriculation. À ce moment-là, ils se sont rendu compte que le propriétaire du véhicule faisait l’objet d’une interdiction de conduire. Les agents ont alors procédé à un contrôle routier, mais l’homme a tenté de fuir en direction nord sur l’autoroute 6. Il a tourné à gauche sur Marden Road, s’est arrêté, et est sorti de sa voiture. Les agents se sont arrêtés à leur tour et ont affronté l’homme qui s’est débattu pour ne pas mettre ses mains derrière le dos. Pendant que l’homme était couché au sol, l’agent impliqué a posé son genou sur le dos de ce dernier et l’a menotté. Après avoir été arrêté, l’homme a été transporté au poste de police. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de blessure grave.
Le directeur, M. Martino, a bien conclu que la blessure grave de l’homme avait été causée par la force que l’agent a utilisée, mais il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que ce dernier s’était comporté de manière contraire à la loi. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES