Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Stratford : la cause de la crise épileptique d’une femme étant le sevrage alcoolique, plutôt qu’un acte ou une omission de la part de la police
Numéro du dossier: 22-OCI-146
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’une femme de 34 ans à Stratford, le mois dernier.
Le 2 juin 2022, des agents du service de police de Stratford ont arrêté une femme en vertu de mandats non exécutés, puis l’ont transportée au poste de police. Alors qu’elle se trouvait dans la salle des fouilles, la femme a fait une crise épileptique, est tombée et s’est cogné la tête. Des ambulanciers paramédicaux l’ont ensuite transportée à l’hôpital. La femme avait subi un hématome au front.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de la femme, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. La cause de la crise était en effet le sevrage alcoolique, et non un acte ou une omission de la part de la police. Comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police en lien avec l’état physique de la femme, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES