Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme à la suite de son arrestation à Kingston

Numéro du dossier: 22-OCI-107   

Mississauga (Ontario) (7 juillet 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 38 ans après son arrestation par des agents du service de police de Kingston (SPK) en avril dernier.

Dans la matinée du 11 avril 2022, des agents du SPK se sont rendus dans une résidence afin de trouver un homme recherché en vertu de mandats non exécutés. Lorsqu’un homme correspondant à la description de la personne recherchée a été retrouvé, ce dernier a pris la fuite. Les agents l’ont poursuivi et ont réussi à l’arrêter. Une lutte s’est ensuivie, puis l’homme a consommé une certaine quantité de méthamphétamine. Par conséquent, il a été transporté à l’hôpital, gardé en observation pendant un certain temps, puis libéré, car il n’avait pas subi de blessures graves au sens du mandat de l’UES.  

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, y compris un examen des dossiers médicaux de l’homme, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il était évident que l’UES n’avait pas la compétence légale pour procéder à une enquête. Le dossier est donc clos.   

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES