Communiqué de presse
Comme personne n’a été grièvement blessé au cours d’un incident impliquant une motocyclette, l’UES met fin son enquête
Numéro du dossier: 22-OVI-152
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident impliquant une motocyclette survenu le mois dernier à Hamilton.
Dans la matinée du 12 juin 2022, un homme de 32 ans conduisait illégalement une motocyclette lorsqu’un agent du service de police de Hamilton l’a repéré. L’agent a décidé de suivre la motocyclette. Après une courte période au cours de laquelle le motocycliste roulait à basse vitesse, il a accéléré en direction nord sur l’avenue Victoria Nord, puis en direction est sur la rue Barton Est. À l’approche de la rue Oak, le motocycliste a tenté en vain de dépasser un véhicule, mais il a perdu le contrôle de sa motocyclette et a chuté. L’homme s’est alors empressé de remonter sur sa moto pour reprendre la fuite, mais il en a été empêché par l’agent qui l’a mis en état d’arrestation sans incident. Plus tard à l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de lacération du foie ne nécessitant aucun soin ni aucune hospitalisation.
Selon l’enquête préliminaire de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé que l’homme n’avait pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. L’UES n’ayant pas la compétence légale pour enquêter sur cette affaire, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES