Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’une femme de la fenêtre d’un hôtel à Ottawa
Numéro du dossier: 22-OCI-147
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’une femme de 23 ans a subies le 3 juin 2022 à Ottawa.
Ce jour-là, dans l’après-midi, la femme se trouvait dans une chambre située au quatrième étage de l’hôtel Hampton Inn à Ottawa lorsqu’on a frappé à la porte. Elle s’est approchée de la porte et a entendu quelqu’un de l’autre côté dire qu’il s’agissait de la police et qu’il fallait ouvrir la porte. Ne sachant pas qui se trouvait derrière la porte, la femme a tenté de fuir en brisant une fenêtre de la chambre et en sautant. Ce faisant, elle a atterri sur une structure du premier étage et s’est fracturé des os. Pendant ce temps, une autre personne qui se trouvait dans la chambre a ouvert la porte à plusieurs agents de police en civil.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a déterminé que les agents n’avaient rien fait pour contribuer aux blessures de la femme qui puisse entraîner une sanction pénale. Comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES