Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de London en lien avec une collision entre une motocyclette et un véhicule
Numéro du dossier: 22-OVI-066
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec une collision au cours de laquelle un homme de 22 ans a été grièvement blessé en mars dernier.
Le 6 mars 2022, l’agent se trouvait dans un VUS identifié et roulait en direction ouest sur la rue Oxford Est lorsqu’il a aperçu deux motocyclettes, dont l’une correspondait à la description d’une moto qui avait fui la police plus tôt ce jour-là. Lorsque le feu est passé au vert, les motocyclistes ont pris des directions différentes et l’agent a suivi l’un d’entre eux. Peu de temps après, l’agent a allumé les gyrophares de son véhicule et a demandé au motocycliste de s’arrêter. Ce dernier s’est arrêté momentanément, puis a accéléré. L’agent l’a suivi, scrutant les rues latérales pour tenter de le retrouver. À l’intersection des rues St. George et Regent, l’agent a vu la motocyclette au sol, en plein milieu de la chaussée. Elle avait été impliquée dans une collision avec un autre véhicule. Le motocycliste a subi de multiples blessures, dont une fracture de l’arcade sourcilière.
Le directeur, M. Martino, a déterminé que l’agent n’avait pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal au cours des moments qui avaient précédé la collision. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES