Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un agent du service de police de Brantford qui a déchargé son ARWEN sur un homme en état d’arrestation
Numéro du dossier: 22-OFP-065
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-OFP-065
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle relativement à la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 53 ans en mars dernier.
Le 4 mars 2022, des agents se sont rendus dans une résidence de la rue Victoria à Brantford afin de donner suite à un appel concernant un homme en détresse qui était armé d’un couteau. Les agents ont tenté d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Comme l’homme a refusé à plusieurs reprises de lâcher le couteau, un agent a déchargé une ARWEN et a atteint l’homme à l’estomac. L’homme a été mis sous garde et n’a pas été grièvement blessé.
Le directeur, M. Martino, n’a pas trouvé de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué s’était comporté autrement que légalement au cours de son interaction avec l’homme. Il n’y a donc aucune accusation criminelle à porter dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES