Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec les blessures graves qu’un homme a subies dans le canton de St. Clair

Numéro du dossier: 22-PCI-061   

Mississauga (Ontario) (30 juin 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que quatre agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec les fractures qu’un homme de 32 ans a subies au cours de son arrestation survenue en mars dernier. 

Le 1er mars 2022, des agents ont arrêté l’homme après qu’il ait tenté de s’enfuir dans une camionnette volée dans un secteur rural du canton de St. Clair. Comme l’homme a résisté à son arrestation, un agent lui a donné deux ou trois coups de poing en le faisant sortir de la camionnette. Une fois l’homme au sol, les agents l’ont frappé au visage, au cou et aux jambes tout en essayant de le maîtriser et de le menotter. Les agents ont finalement menotté l’homme et l’ont emmené au poste de police. Plus tard cette journée-là, alors qu’il était toujours sous garde, l’homme, s’étant plaint de douleurs au visage, a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez et possiblement de fracture de l’orbite.

Bien que le directeur, M. Martino, ait convenu que la force utilisée par les agents impliqués ait entraîné la ou les fractures du visage de l’homme, il n’a pas été en mesure de conclure raisonnablement que les agents s’étaient comportés de manière illégale lors de leur intervention. Le dossier est donc clos.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES