Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un agent du service de police des parcs du Niagara en lien avec la mort par balle d’un homme au pont Rainbow
Numéro du dossier: 22-OFD-059
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent spécial du service de police des parcs du Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 49 ans à Niagara Falls en février.
Le 28 février 2022, des agents se sont rendus sous le pont Rainbow pour donner suite à un appel concernant un homme qui harcelait les piétons. L’homme, ayant refusé les demandes répétées des agents de quitter le secteur, a aspergé deux agents avec un vaporisateur de poivre et a brandi un couteau. Lorsque l’homme a refusé de lâcher le couteau, un agent a déchargé son arme sur lui. La mort de l’homme a été constatée sur les lieux.
Le directeur, M. Martino, n’a pas pu raisonnablement conclure que l’agent impliqué avait agi d’une manière autre que proportionnelle à la situation du moment lorsqu’il a choisi de répondre à une menace de violence mortelle par une force mortelle à son tour. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES