Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Windsor en lien avec l’arrestation d’un homme
Numéro du dossier: 22-OCI-058
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor (SPW) a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 43 ans a subies au cours de son arrestation survenue en février dernier.
Dans l’après-midi du 26 février 2022, un agent du SPW a été appelé à se rendre dans le stationnement d’une plaza située sur l’avenue Dougall afin de donner suite à un appel concernant les gestes qu’un homme avait posés. En effet, l’individu avait crié sur des clients dans un magasin Walmart et avait pointé une petite lampe à souder en direction d’un agent de sécurité. Ensuite, l’homme est entré dans un Baskin-Robbins situé à proximité en tenant ce qui semblait être un pistolet. L’agent a trouvé l’homme et a tenté de l’arrêter. Cependant, l’homme s’est enfui, mais l’agent l’a poursuivi à pied et l’a finalement rattrapé. Une lutte s’est ensuivie au cours de laquelle l’agent a frappé l’homme à plusieurs reprises à la tête, notamment avec son arme à impulsions qu’il a ensuite tenté d’utiliser pour le neutraliser. Un autre agent qui était arrivé sur les lieux a aidé l’agent impliqué à menotter l’homme. Ce dernier a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez et d’hématome à l’orbite oculaire.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les blessures de l’homme étaient liées à une conduite illégale de la part de l’agent, et ce, malgré le fait que la fracture du nez de l’homme était attribuable à la force utilisée par l’agent. Étant donné qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est maintenant clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=2018
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES