Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur des agents du service de police de Vancouver lors de manifestations à Ottawa
Numéro du dossier: 22-PFP-053
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Vancouver ont commis une infraction criminelle en tirant avec leurs armes à létalité atténuée sur deux manifestants le 19 février 2022 à Ottawa.
Des agents du service de police de Vancouver se trouvaient à Ottawa pour aider au maintien de l’ordre dans le cadre des manifestations du Convoi de la liberté. Dans ce cas précis, les agents impliqués faisaient partie d’une opération visant à contrôler la foule sur la rue Bank. Des armes ont été déchargées sur deux hommes, l’un de 36 ans et l’autre de 41 ans. Aucune blessure grave n’a été signalée.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués s’était comporté de manière illégale en tirant sur les hommes avec leurs armes à létalité atténuée. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES