Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du service de police de Niagara quant aux blessures graves qu’un homme a subies
Numéro du dossier: 22-OCI-054
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Niagara ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 29 ans a subies en février dernier.
Le 20 février 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans un appartement afin de donner suite à une plainte concernant une agression en cours. Les agents ont tenté d’arrêter un homme, soit le plaignant, parce qu’il avait agressé sa femme. Pendant l’arrestation, l’un des agents a déchargé une arme à impulsions sur l’homme, qui a ensuite été menotté. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté le plaignant à l’hôpital. Ce dernier a reçu un diagnostic de dislocation et de fracture du coude gauche.
Le directeur, M. Martino, a affirmé que, même si l’on ignore à quel moment l’homme s’était réellement blessé au coude, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués se soient comportés de manière illégale lors de leur interaction avec lui. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES