Communiqué de presse
L’UES cesse d’enquêter sur la chute d’un homme d’une fenêtre d’un motel à Brampton
Numéro du dossier: 22-OCI-141
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a cessé d’enquêter sur un incident au cours duquel un homme de 47 ans a subi des blessures graves pendant qu’il tentait de fuir des agents du service de police régional de Peel en mai.
Le 30 mai 2022, l’homme se trouvait dans une chambre du Motel 6 lorsque des agents de police ont frappé à la porte et dit « police ». Les agents s’étaient rendus sur les lieux pour enquêter sur un véhicule volé qui se trouvait dans le stationnement de l’établissement et associé à la chambre dans laquelle l’homme se trouvait. Ce dernier est alors sorti par la fenêtre et est descendu par l’extérieur du bâtiment. Ce faisant, il a perdu sa prise et est tombé. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la colonne vertébrale et de la cheville gauche.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, y compris l’examen des séquences vidéo de l’incident, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être suspendue pour le moment. M. Martino a conclu que les agents n’avaient manifestement pas contribué aux blessures de l’homme d’une manière pouvant entraîner une sanction pénale. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES