Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Niagara à la suite de la blessure grave qu’une femme a subie à St. Catharines
Numéro du dossier: 22-OCI-044
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du coude droit qu’une femme de 37 ans a subie au cours de son arrestation à St. Catharines en février.
Le 15 février 2022, des agents ont été appelés à intervenir parce qu’une femme refusait de quitter un centre de désintoxication. La femme a été arrêtée pour intrusion, puis escortée à l’extérieur du bâtiment où elle a été libérée. Elle est cependant retournée dans l’établissement. Un agent a alors fait trébucher la femme qui a subi une fracture du coude.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière contraire à la loi dans ses interactions avec la femme, ce qui ne justifie pas le dépôt d’accusations criminelles dans l’affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2003
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES