Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose de drogue d’un homme et l’implication d’agents du service de police de Toronto dans l’affaire
Numéro du dossier: 22-TCI-133
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme de 37 ans par des agents du service de police de Toronto (SPT) et sur l’hospitalisation ultérieure de l’homme pour surdose de drogue en mai dernier.
Le 22 mai 2022, l’homme conduisait imprudemment en étant dans un état de paranoïa. Alors qu’il circulait sur l’avenue Midland, l’homme au volant de son véhicule a percuté de plein fouet un autre véhicule avant de s’immobiliser. Pendant qu’il était encore dans son véhicule, l’homme a consommé de la cocaïne et a perdu connaissance. Des intervenants d’urgence, y compris des membres du groupe d’intervention d’urgence du SPT, sont arrivés sur les lieux. Ces derniers avaient été déployés, car l’homme aurait indiqué au premier agent sur place qu’il avait une arme. L’homme a été extirpé de son véhicule, transporté à l’hôpital et soigné pour une surdose de drogue.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les agents de police n’ont joué aucun rôle dans la consommation de drogue de l’homme et dans la surdose qui en a résulté, ce qui ne laisse manifestement rien à examiner en ce qui concerne leur responsabilité pénale potentielle. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES