Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Clarence-Rockland
Numéro du dossier: 22-PCI-031
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures du visage qu’a subies un homme de 64 ans au cours de son arrestation à Clarence-Rockland en janvier. L’UES a ouvert une enquête sur l’incident après en avoir été averti par la Police provinciale de l’Ontario le 3 février 2022.
Le 9 janvier 2022, des agents sont arrivés dans un établissement de santé résidentiel, car l’homme avait endommagé des biens et menacé le personnel. Les agents ont arrêté l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale et pour méfait. L’homme a résisté à son arrestation et a tenté de frapper l’un des agents. L’agent impliqué a alors donné deux coups de poing au visage de l’homme et l’a plaqué au sol, tête la première.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière illégale dans son interaction avec l’homme. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur).
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES