Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec l’arrestation d’un homme à Trenton en 2021
Numéro du dossier: 22-PCI-034
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture des côtes qu’a subie un homme de 60 ans au cours de son arrestation à Trenton l’année dernière. L’UES a ouvert une enquête, car la Police provinciale de l’Ontario avait signalé, le 7 février 2022, que l’homme qu’elle avait arrêté le 29 septembre 2021 avait été grièvement blessé par des agents.
Le 29 septembre 2021, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté l’homme à l’Hôpital Memorial de Trenton pour agression sexuelle. Comme l’homme a résisté à l’arrestation, les agents l’ont plaqué au sol et ont eu recours à la force pour le maîtriser et le menotter.
Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que les fractures des côtes de l’homme résultaient de la force utilisée par l’agent impliqué, il a tout de même conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elles étaient attribuables à une conduite illégale de la part de l’agent. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur(avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur).
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES