Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du service de police de Sault Ste. Marie en lien avec la mort d’un homme

Numéro du dossier: 21-OCD-027   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Sault Ste. Marie

Mississauga (Ontario) (30 mai 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie (SPSSM) a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 30 ans survenue en janvier 2021.

Dans la soirée du 23 janvier 2021, des agents du SPSSM ont été dépêchés sur la rue Albert pour donner suite à un appel provenant de la gérante d’un immeuble, qui signalait qu’un homme importun se trouvait dans le hall de l’immeuble. Les agents ont trouvé l’homme à l’endroit en question et se sont entretenus avec lui. Cependant, ce dernier a gardé sa main droite dans la poche de son manteau et a refusé de la leur montrer, car il disait avoir le bras cassé. Après avoir discuté avec l’homme pendant une dizaine de minutes, les agents ont aperçu la lame d’un couteau dans la poche avant gauche de son manteau. À ce moment-là, le répartiteur avait informé les agents que l’homme faisait l’objet d’une ordonnance de probation lui interdisant de porter de couteaux. Un agent a alors informé l’homme qu’il était en état d’arrestation, mais ce dernier ne s’est pas rendu. Les efforts déployés pour persuader l’homme de se défaire de son arme et de montrer sa main droite sont restés vains. À un moment, trois agents ont déployé leurs armes à impulsions sur l’homme. Alors qu’il tombait au sol, l’homme a retiré un couteau de sa poche droite et s’est coupé le devant du cou. Une lutte s’est engagée, puis les agents ont finalement maîtrisé l’homme. Ils lui ont ensuite prodigué les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux sur les lieux. La mort de l’homme a été constatée à l’hôpital.

Le directeur, M. Martino, a conclu que les agents n’avaient pas commis d’infraction criminelle en rapport avec la blessure que l’homme s’est infligée avec un couteau et, en fin de compte, avec sa mort. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire, le dossier est maintenant clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES