Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Thunder Bay
Numéro du dossier: 22-OCI-080
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie une femme de 30 ans à Thunder Bay.
Le 14 mars 2022, un avocat a contacté l’UES pour signaler que l’une de ses clientes avait été grièvement blessée au cours de son arrestation, il y a plusieurs mois, par un agent du service de police de Thunder Bay. L’UES a ouvert une enquête.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé que la femme n’avait pas subi de blessures graves au sens du mandat de l’UES. Comme l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête, le dossier a été fermé.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES