Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Waterloo relativement à la chute mortelle d’un homme de la fenêtre d’un appartement
Numéro du dossier: 22-OCD-006
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo (SPRW) a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 27 ans en janvier.
Le 11 janvier 2022, tôt dans la matinée, des agents du SPRW se sont rendus dans un immeuble d’habitation à Waterloo pour vérifier le bien-être de l’homme, car son ancienne petite amie avait indiqué qu’il menaçait de se suicider. Alors que les agents se trouvaient devant la porte de l’appartement, ils ont entendu un bris de verre provenant de l’intérieur de l’appartement. L’homme avait utilisé un haltère court pour casser la fenêtre du salon. Peu après, l’homme a sauté par l’ouverture et est tombé sur le sol en contrebas. Sa mort a été constatée sur les lieux.
Le directeur, M. Martino, était convaincu que la conduite de l’un des agents présents ne constituait pas un écart marqué et important par rapport à une norme de diligence raisonnable. Par conséquent, il a conclu qu’il n’y avait pas lieu d’engager des poursuites pénales dans le cadre de cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES