Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du service de police de Hamilton relativement à l’arrestation d’une femme
Numéro du dossier: 22-OCI-005
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Hamilton (SPH) ont commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation d’une femme de 35 ans en juin 2021. L’UES a été informée de l’incident en janvier 2022.
Dans la matinée du 24 juin 2021, des agents du SPH ont été dépêchés dans une propriété pour donner suite à un appel du propriétaire et qui se plaignait que son ancienne compagne, une femme de 35 ans, avait cassé une fenêtre et refusait de quitter la propriété. Les agents sont arrivés sur les lieux et ont trouvé la femme assise sur une chaise de jardin dans l’arrière-cour. Informée qu'elle devait partir, la femme a hésité et a menacé les agents de violence s’ils essayaient de la faire partir. Lorsque les agents se sont approchés pour la saisir, la femme est devenue agressive et a essayé de se débattre. Les agents ont fini par maîtriser les bras de la femme, qui a été transportée au poste de police. Quelques jours plus tard, la femme s’est rendue à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fractures de deux côtes du côté droit.
Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que les blessures de la femme pouvaient provenir de la lutte avec les agents, il n’était pas convaincu qu’elles étaient attribuables à une conduite illégale de la part d’un agent. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1945
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES