Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme à la suite de son arrestation à Milton
Numéro du dossier: 22-OCI-090
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant l’arrestation, en mars, d’un homme de 20 ans qui a été transporté à l’hôpital après avoir perdu connaissance alors qu’il était sous la garde du service de police régional de Halton.
Le 27 mars 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence de la rue Commercial à Milton. Plusieurs personnes, dont l’homme, se battaient devant la résidence. Après son arrestation, l’homme est entré dans un état de détresse médicale. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de surdose d’alcool.
Selon les enquêtes préliminaires, qui comprenaient un examen du dossier médical de l’homme, ce dernier n’a pas subi de blessure grave relevant du mandat de l’UES. Comme l’UES n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête, le directeur, M. Martino, a clos le dossier.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES