Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Burlington, la femme n’ayant pas subi de blessures graves pendant qu’elle était sous garde à Halton
Numéro du dossier: 22-OCI-015
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie une femme de 34 ans alors qu’elle était sous la garde d’agents du service de police régional de Halton à Burlington en 2020. L’UES a ouvert une enquête après avoir été informée de l’incident en janvier 2022.
Le 29 avril 2020, des agents ont été appelés à se rendre dans un magasin de la ligne Appleby à Burlington, car une femme causait des troubles et refusait de partir. Après une lutte, les agents ont arrêté la femme en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont transportée à l’hôpital pour examen. Alors qu’elle attendait dans le stationnement des ambulances de l’hôpital, la femme aurait eu une autre empoignade avec un agent. Plusieurs jours plus tard, la femme a perdu connaissance au volant d’un véhicule et a été impliquée dans une collision. Elle s’est à nouveau rendue à l’hôpital pour être examinée.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux, le directeur, M. Martino, a conclu que la femme n’avait pas reçu un diagnostic de commotion cérébrale ou de quelconque blessure grave. Comme l’UES n’avait pas la compétence pour poursuivre l’enquête, le dossier a été fermé. L’affaire a été transmise au service de police régional de Halton pour une enquête plus approfondie, comme il le jugera approprié.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES