Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête menée à Guelph, faute de blessure grave
Numéro du dossier: 22-OCI-022
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme de 30 ans à Guelph en janvier.
Tôt dans la matinée du 23 janvier 2022, des agents du service de police de Guelph se sont rendus à une résidence dans le secteur de Elmira Road et de Paisley Road et ont arrêté l’homme pour voies de fait. Au poste de police, comme l’homme se plaignait d’une douleur à l’épaule droite, il a été transporté à l’hôpital pour y être examiné.
Selon les enquêtes préliminaires, qui comprenaient un examen du dossier médical de l’homme, le directeur, M. Martino, a conclu que ce dernier ne semblait pas avoir subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES