Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête menée à Greenstone, faute de blessure grave
Numéro du dossier: 22-PVI-084
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant la blessure grave qu’a subie un homme de 30 ans le mois dernier à Greenstone.
Le 18 mars 2022, le véhicule que conduisait l’homme aurait fait des tonneaux après avoir roulé sur un dispositif de dégonflage des pneus installé à Greenstone par des agents de la Police provinciale de l’Ontario. L’homme a été transporté à l’hôpital en raison d’une blessure potentielle à l’épaule. Il a finalement reçu un diagnostic de pneumothorax et de contusions du tissu conjonctif dans son abdomen.
Comme aucune des blessures de l’homme ne constituait une « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas compétence pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES