Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du talon qu’un homme a subie en sautant d’une fenêtre
Numéro du dossier: 22-OCI-076
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant la blessure grave qu’un homme de 23 ans a subie le mois dernier à Cornwall.
Dans la soirée du 11 mars 2022, un agent du service de police de Cornwall s’est rendu dans une résidence de l’avenue McConnell pour arrêter un homme en vertu de plusieurs mandats non exécutés. Lorsqu’un autre occupant de la maison a laissé entrer l’agent, l’homme en question a sauté d’une fenêtre du deuxième étage et s’est enfui. L’homme a parcouru une courte distance avant d’être retrouvé et mis sous garde sans incident. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du talon.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent ne se trouvait pas dans la même pièce que l’homme lorsque ce dernier a malencontreusement sauté par la fenêtre. Dans les circonstances, il est évident que l’agent n’avait rien fait pour causer la blessure de l’homme ou y contribuer par une quelconque conduite criminelle et le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES