Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la commotion cérébrale qu’a subie un homme à Thorold
Numéro du dossier: 21-OCI-428
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Niagara ont commis une infraction criminelle relativement à la commotion cérébrale qu’a subie un homme de 55 ans en 2020. L’UES a ouvert une enquête après avoir été informée de l’incident en décembre 2021.
Le 17 avril 2020, tôt dans la matinée, des agents se sont rendus dans une résidence de Thorold pour donner suite à un appel concernant un homme qui proférait des menaces à l’encontre d’une femme et la harcelait. Les agents sont entrés dans la chambre à coucher de l’homme et l’ont réveillé. Selon des renseignements fournis, avant le départ des agents, l’un d’eux, voire les deux, aurait agressé l’homme alors qu’il se trouvait encore dans son lit. L’homme s’est rendu à l’hôpital le 21 avril 2020, où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale.
Le directeur, M. Martino, a estimé que les preuves semblaient peu fiables pour donner lieu à des accusations criminelles dans le cadre de ce dossier, qui est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES