Communiqué de presse
Aucune accusation relativement à la détérioration de l’état d’un homme sous la garde de la police à Whitby
Numéro du dossier: 21-OCI-422
Le 18 décembre 2021, des ambulanciers paramédicaux et des agents du service de police régional de Durham se sont rendus dans une maison à Whitby après avoir appris qu’un homme de 33 ans avait fait une surdose de médicaments sur ordonnance. L’homme ayant empêché les ambulanciers d’effectuer leur travail, un agent a menotté ses mains devant. L’agent a ensuite accompagné l’homme dans l’ambulance. Cependant, avant que l’ambulance n’arrive à l’hôpital, l’état de l’homme s’est nettement détérioré. Les mains de l’homme ont été libérées et ce dernier a été remis aux mains du personnel hospitalier afin d’y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à l’état de l’homme. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES