Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-074
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction qui a eu lieu entre un agent de police et un homme de 53 ans dans une résidence à Hamilton le mois dernier.
Dans la soirée du 8 mars 2022, deux agents du service de police de Hamilton se sont rendus dans une résidence située dans le secteur de Rymal Road Est et de l’avenue Upper Sherman afin de donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. Sur le porche avant de la résidence, l’un des agents et l’un des occupants de la résidence ont eu une vive altercation qui a dégénéré en une bagarre. Les agents ont finalement quitté les lieux sans effectuer d’arrestation. Deux jours plus tard, l’homme a signalé au service de police qu’il avait subi une blessure au poignet.
Un examen des dossiers médicaux disponibles indique que l’homme n’a subi aucune blessure grave au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, l’UES n’a pas la compétence légale pour continuer à enquêter sur l’affaire. Le directeur, M. Martino, a donc fermé le dossier et l’a remis au service de police de Hamilton à des fins d’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES