Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme au cours de son arrestation à Barrie
Numéro du dossier: 21-OCI-391
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 19 ans aurait subi une commotion cérébrale et s’est cassé les dents. L’homme aurait subi ces blessures au cours de son arrestation par des agents du service de police de Barrie en août dernier. L’homme a déposé une plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, qui a ensuite informé le service de police de Barrie de l’incident. En raison de la nature de l’incident, le service de police en a informé l’UES le 15 novembre 2021.
Le 8 août 2021, des agents ont arrêté l’homme dans le secteur des rues Bayfireld et Dunlop Ouest. L’homme a ensuite été libéré et s’est rendu à l’hôpital. Il est ensuite retourné à l’établissement le 10 août 2021.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux, il s’est avéré que l’homme n’avait pas reçu de diagnostic de commotion cérébrale. De plus, des dents cassées ne correspondent pas au type de blessures visées par le mandat de l’UES. Sur la base de ce dossier, le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme n’avait vraisemblablement pas subi de blessure grave au sens de la compétence légale de l’UES. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES