Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie un homme au cours de son arrestation par des agents du service de police de Peel à Brampton
Numéro du dossier: 21-OCI-396
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’aurait subie un homme de 51 ans au cours de son arrestation à Brampton le mois dernier.
Le 20 novembre 2021, la police régionale de Peel a communiqué avec l’UES pour signaler qu’un homme arrêté la veille avait reçu un diagnostic de fracture de la main droite. La veille, des agents s’étaient rendus dans un hôtel situé sur la rue Queen Est à Brampton pour arrêter l’homme, car il était entré par effraction dans une chambre d’hôtel. Ce dernier a été transporté à la Division 22, puis à l’hôpital où il a reçu des soins pour sa blessure.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des séquences vidéo des caméras d’intervention de plusieurs agents impliqués dans l’arrestation, et compte tenu du refus de l’homme de fournir un témoignage à l’UES et de donner accès à son dossier médical, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait prendre fin. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES