Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main qu’a subie un homme qui a frappé la porte d’une cellule à Windsor

Numéro du dossier: 21-OCI-387   

Mississauga (Ontario) (8 décembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’a subie un homme de 52 ans à Windsor le mois dernier, l’homme s’étant blessé lui même.

Le 13 novembre 2021, l’homme a été arrêté par des agents du service de police de Windsor dans le secteur de Lincoln Road et de l’avenue Ypres, puis placé sous garde dans une cellule. Pendant qu’il était dans la cellule, l’homme a frappé la fenêtre de la porte de la cellule à deux reprises avec son poing droit. L’homme a dû être transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la main droite.  

Selon les enquêtes préliminaires, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il fallait mettre fin à l’enquête, car il n’y avait manifestement aucune raison d’enquêter sur la responsabilité criminelle des agents de police impliqués. D’après les preuves vidéo, il était évident que l’homme seul était responsable de sa blessure. Le dossier est donc clos.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES