Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose d’un homme détenu par le service de police de Toronto
Numéro du dossier: 21-TCI-409
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 66 ans qui était sous garde au début du mois à Toronto.
Dans la soirée du 4 décembre 2021, l’homme a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies à la suite d’une collision mineure survenue sur le boulevard Lakeshore. À l’insu des agents présents sur les lieux, l’homme avait caché un sachet rempli de drogue dans sa bouche avant d’être arrêté. Tôt le lendemain matin, des agents ont escorté l’homme hors des cellules pour le libérer lorsqu’il a commencé à perdre connaissance. Une ambulance a été appelée et un agent a administré un antagoniste des opiacés à l’homme. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu des soins dans l’unité des soins intensifs. Depuis, il s’est complètement rétabli.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des séquences vidéo qui ont filmé une partie du séjour de l’homme en détention, le directeur, M. Martino, a conclu que les agents impliqués n’avaient pas contribué à l’état de l’homme d’une manière qui pourrait entraîner une sanction pénale. Dès que l’homme a semblé en état de détresse, soit environ trois heures après avoir été placé sous garde au poste de police, les agents ont agi de manière appropriée et lui ont procuré des soins médicaux. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES