Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose qu’a faite un homme arrêté dans le comté d’Oxford
Numéro du dossier: 21-PCI-420
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation et l’hospitalisation d’un homme de 36 ans dans le comté d’Oxford en décembre.
Le 16 décembre 2021, l’homme a fait une surdose de médicaments sur ordonnance. Alors qu’il se trouvait chez son père à Woodstock, l’homme est tombé en état de détresse et des ambulanciers paramédicaux ont été appelés. Des agents du Détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Tillsonburg ont également été dépêchés au domicile de l’homme, car on craignait que ce dernier ne réagisse violemment à la vue des premiers intervenants. Les ambulanciers paramédicaux ne parvenant pas à convaincre l’homme de les suivre de son plein gré, la police est intervenue. Après une lutte au cours de laquelle un agent a déchargé son arme à impulsion une fois, l’homme a été menotté et escorté jusqu’à l’ambulance. L’homme a reçu des soins à l’hôpital pour une surdose et des troubles de santé mentale.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’hospitalisation de l’homme était le résultat de sa propre conduite avant l’intervention de la police. Par conséquent, l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES