Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie un homme au cours de son arrestation sur le territoire de la Première Nation de Walpole Island
Numéro du dossier: 21-PCI-424
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme au cours de son arrestation sur le territoire de la Première Nation de Walpole Island en décembre.
Le 21 décembre 2021, un agent du Détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Lambton et un agent du service de police de Walpole Island (SPWI) se sont rendus à la résidence de l’homme pour l’arrêter en vertu d’un mandat non exécuté. En apercevant les agents, l’homme s’est enfui vers la maison principale de la propriété, mais n’a pas pu y entrer. Il a plutôt été abordé sur le porche surélevé par l’agent du SPWI, qui aurait forcé l’homme à se mettre au sol depuis le porche. Ce faisant, l’homme se serait blessé au dos. Deux agents auraient ensuite battu l’homme avant de le mettre sous garde.
Selon le directeur, M. Martino, comme l’agent impliqué dans l’affaire était un agent du SPWI et que l’UES n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur les membres des services de police des Premières Nations, l’UES n’avait pas non plus le mandat légal pour enquêter sur l’affaire. Les allégations concernant la force excessive que les deux agents auraient exercée sur l’homme ont été transmises à la Police provinciale de l’Ontario et au SPWI à des fins d’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES