Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main qu’un homme a subie à Hamilton, la blessure ayant eu lieu plusieurs semaines avant son arrestation
Numéro du dossier: 22-OCI-075
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la main qu’a subie un homme de 37 ans qui avait été arrêté par des agents du service de police de Hamilton (SPH) le mois dernier.
Le 11 mars 2022, des agents du SPH ont donné suite à un appel concernant un « invité indésirable » dans une maison de la rue Barton Est. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont arrêté un homme qui a ensuite été transporté à l’hôpital, car il se plaignait de douleurs à la main. Une fois admis à l’établissement, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de la main droite.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, la blessure de l’homme s’était produite quelques semaines avant son arrestation. Comme les agents de police n’avaient rien à voir avec cette affaire, le directeur, M. Martino, a conclu que l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES