Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les circonstances entourant une collision à Ottawa
Numéro du dossier: 21-OVI-369
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant une collision survenue à Ottawa le mois dernier et au cours de laquelle un homme de 26 ans a été blessé.
Le 30 octobre 2021, vers 2 h 30, un homme au volant d’une Toyota Corolla a été impliqué dans une collision automobile mineure dans le secteur des rues George et Dalhousie. L’homme a été arrêté sur les lieux pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool. Lorsque le frère de l’homme et une connaissance sont arrivés sur les lieux, l’agent a autorisé la remise du véhicule à la connaissance, à condition que ce soit elle qui conduise le véhicule, car le frère était en état d’ébriété. Ils ont procédé ainsi au lieu de mettre la voiture en fourrière, conformément aux dispositions du Code de la route et à la politique de la police. Vers 7 h, le frère de l’homme a été impliqué dans une collision à un seul véhicule, au volant du même véhicule, à l’intersection de Lorry Greenberg Drive et de Hunt Club Road. Il a été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour ses blessures.
L’UES a été informée des blessures de l’homme et a exercé sa compétence d’enquête en raison d’une possible infraction criminelle au devoir de diligence.
Selon M. Martino, trop de temps s’était écoulé entre le moment où l’agent avait remis la voiture aux mains de la connaissance et la collision dans laquelle le frère de l’homme avait été impliqué, surtout que la connaissance avait reconduit le frère chez lui depuis les lieux de la première collision. Par conséquent, la décision de l’agent ne peut être le fondement d’une quelconque négligence criminelle. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES