Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les interactions qui ont eu lieu entre un homme et la police à Ottawa
Numéro du dossier: 21-OCI-360
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur deux interactions qui ont eu lieu entre des agents du Service de police d’Ottawa et un homme de 36 ans le 24 octobre 2021.
Dans la matinée du 24 octobre 2021, l’homme était entré dans le hall d’entrée de la maison de retraite de Rockcliffe. Il semblait être en détresse mentale. De plus, le dos de sa main droite était enflé. Les agents qui avaient été dépêchés sur les lieux ont arrêté puis relâché l’homme. Plus tard dans la journée, les agents ont arrêté l’homme une deuxième fois parce qu’il faisait une scène à l’intersection de la promenade Sussex et du pont Alexander. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital en ambulance, puis a reçu son congé de l’établissement.
Les enquêteurs ont déployé des efforts considérables en vue de retrouver l’homme. Ils se sont même rendus à l’endroit où il vivait et ont parlé avec plusieurs personnes qui le connaissaient, mais en vain.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient des séquences vidéo captées à l’aide de caméras de sécurité ayant filmé en partie les incidents en question, l’homme se serait blessé à la main droite avant ses démêlés avec la police. Par conséquent, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement rien à examiner concernant la responsabilité criminelle potentielle des agents de police. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES