Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du doigt qu’a subie un homme après avoir frappé la fenêtre d’une porte de cellule à Moosonee
Numéro du dossier: 21-PCI-334
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie un homme de 44 ans le mois dernier alors qu’il était détenu dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario à Moosonee.
Le 3 octobre 2021, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont mis l’homme sous garde à Moosonee en raison de mandats d’arrêt non exécutés. L’arrestation s’est faite sans incident. L’homme a ensuite été conduit au poste du Détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Lakeshore et placé dans une cellule. Quelques minutes après être entré dans la cellule, l’homme a frappé la vitre supérieure de la porte de la cellule. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’auriculaire de la main droite.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement rien à examiner concernant la responsabilité pénale potentielle des agents de police en rapport avec la blessure de l’homme, l’homme étant clairement le seul responsable. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES