Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme à Haileybury par un agent de la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 21-PCI-411
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement aux fractures de la clavicule qu’aurait subies une femme de 22 ans au cours de son arrestation à Haileybury en décembre dernier.
Dans la soirée du 6 décembre 2021, des agents du Détachement de Temiskaming ont été dépêchés dans une résidence située dans le secteur de l’avenue Rorke et de la rue Little, à Haileybury, afin de donner suite à un rapport concernant une femme qui avait endommagé des biens et proféré des menaces. Comme la femme a tenté de s’enfuir, un agent l’a plaquée au sol.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que les blessures de la femme résultaient du fait que l’agent l’avait plaquée au sol, mais les preuves étaient insuffisantes pour conclure raisonnablement que la force utilisée par l’agent impliqué était illégale. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES