Communiqué de presse

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L’UES met fin à une enquête sur la chute qu’a faite un homme du balcon d’un appartement à Ottawa, aucun agent n’étant présent

Numéro du dossier: 21-OCI-307   

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L’UES enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme à Ottawa

Mississauga (Ontario) (18 novembre 2021) ---
 Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant la chute d’un homme de 40 ans du 8e étage d’un immeuble d’habitation le 15 septembre 2021 à Ottawa. 

Le 15 septembre 2021, un appel au service 9-1-1 a été reçu concernant une agression dans un ensemble d'habitations collectives sur Kilborn Place. Des agents du Service de police d’Ottawa ont été dépêchés sur les lieux et se sont rendus dans un appartement au 8e étage. Personne ne se trouvait à l’intérieur de l’appartement. Peu de temps après, un agent a trouvé un homme grièvement blessé au sol alors qu’il examinait le périmètre du bâtiment. L’homme était tombé du balcon de l’appartement sur lequel les agents avaient enquêté. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour des fractures aux deux jambes et un hématome sous-dural.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que les agents de police n’avaient pas été présents dans l’appartement lorsque l’homme est tombé et n’étaient donc en aucun cas responsables de ses blessures. Par conséquent, les blessures de l’homme n’étaient aucunement liées à la conduite des agents de police. Le dossier est clos.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES