Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la chute qu’un homme a faite du toit d’une résidence à Thunder Bay
Numéro du dossier: 21-OCI-297
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie un homme de 43 ans qui a sauté du toit d’une résidence au début du mois alors que des agents du Service de police de Thunder Bay étaient présents sur les lieux.
Dans la soirée du 7 septembre 2021, des agents du Service de police de Thunder Bay ont été dépêchés à une résidence située dans le secteur des rues Simpson et Heron afin de donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. Lorsqu’il a été avisé de l’arrivée de la police, un homme de la résidence s’est dirigé vers un porche à l’étage supérieur. Un agent lui a demandé de se rendre, mais ce dernier a plutôt grimpé sur une échelle pour se rendre sur le toit et a ensuite sauté en contrebas. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des images des caméras d’intervention qui ont filmé l’incident, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait eu aucun contact physique entre les agents et l’homme. Comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police dans le cadre de l’affaire, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES