Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure à la cheville qu’une femme a subie en tombant d’une boîte à usages multiples
Numéro du dossier: 21-OCI-288
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure à la cheville qu’une femme de 38 ans a subie plus tôt ce mois-ci à St. Catharines. Au moment où elle s’est blessée, la femme était en présence d’un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN).
Le 2 septembre 2021, un homme a appelé le service 9-1-1 pour signaler que sa fille avait sauté du véhicule dans lequel ils se trouvaient. Ils étaient dans les environs de Martindale Road et de Queen Elizabeth Way. Un agent du SPRN a donné suite à l’appel et a retrouvé la femme. Il l’a suivie alors qu’elle descendait d’un talus. La femme a ensuite grimpé sur une boîte à usages multiples, et pendant que l’agent lui parlait, elle en est tombée. La femme a été transportée à l’hôpital afin de recevoir des soins pour une blessure à la cheville.
Les enquêtes préliminaires de l’UES ont permis à M. Martino de conclure qu’il n’y avait manifestement pas lieu d'enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de l’agent de police qui était sur place lorsque l’incident s’est produit. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES