Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent à la suite d'une altercation avec un adolescent à London
Numéro du dossier: 21-OCI-407
Le 2 décembre 2021, un agent du Service de police de London, qui n’était pas de service, se trouvait chez lui lorsqu’une pierre a traversé la fenêtre de son salon. L’agent est sorti de sa résidence, a vu deux hommes et les a poursuivis à pied. L’agent a rattrapé l’un des hommes, soit un jeune de 17 ans, et l’a plaqué au sol. Après une altercation, l’agent a réussi à le maintenir au sol jusqu’à ce que d’autres agents arrivent sur les lieux. Après son arrestation, le jeune homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation et à la blessure de l’adolescent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES