Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une collision de motocyclette à Welland, le motocycliste étant le seul responsable
Numéro du dossier: 21-PVI-267
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision de motocyclette survenue le 19 août 2021 à Welland, au cours de laquelle un motocycliste de 31 ans a été grièvement blessé. Avant la collision, un agent de la Police provinciale de l’Ontario travaillant au sein de la Division de la sécurité de la circulation de Niagara avait enquêté sur la motocyclette.
Le 19 août 2021, l’homme conduisait une motocyclette en direction sud sur l’autoroute 406 à Welland lorsqu’il a attiré l’attention d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui patrouillait dans le secteur. Comme la motocyclette n’avait pas de plaque d’immatriculation, l’agent a décidé de l’arrêter pour une possible infraction au Code de la route. L’agent a activé son équipement d’urgence et a accéléré pour rattraper la motocyclette. Lorsque le motocycliste a continué à accélérer pour éviter d’être appréhendé, l’agent s’est rangé et a immobilisé son véhicule. Peu de temps après, à environ 400 mètres au nord du rond-point de la rue East Main qui marque la fin de l’autoroute, l’homme a perdu le contrôle de sa motocyclette et a percuté la glissière de sécurité. Il a subi une fracture du sternum au cours de la collision.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l'agent n’avait pas pu contribuer à la blessure de l’homme d’une manière qui pourrait engager des poursuites pénales. L’homme est le seul responsable de la collision. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES