Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme à la suite de son arrestation à Vaughan
Numéro du dossier: 21-OCI-251
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 34 ans à la suite de son arrestation par des agents du Service de police régional de York (SPRY) au début du mois.
Le 10 août 2021, vers 16 h, l’homme a été impliqué dans une collision automobile sur Rutherford Road, à l’est de l’autoroute 27, à Vaughan. L’homme s’est enfui à pied, mais a été arrêté vers 17 h 15 par des agents du SPRY à l’aide d’un chien policier. L’homme a été admis à l’hôpital, où il a reçu des soins pour un trouble de santé grave n’étant pas lié à la morsure de chien qu’il avait subie et qui était mineure.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers de police et des renseignements relatifs à l’état de santé de l’homme, le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme n’avait pas subi de « blessure grave » aux mains de la police. Comme l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES